Mentions légales & conditions

1. Mentions légales

Exploitant du site
Prepapolytech
Responsable : Vincent
Adresse : 1299, Suisse
E-mail : info@prepapolytech.ch

Hébergeur du site
[À compléter après la mise en ligne — selon l'hébergeur retenu, p. ex. Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA — ou Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.]

Remarque
Le site Prepapolytech propose des services privés de préparation académique. Il n'est ni affilié, ni approuvé, ni commandité par l'EPFL (École Polytechnique Fédérale de Lausanne) ni par le réseau Polytech France.

2. Conditions générales de vente (CGV)

Objet

Les présentes CGV régissent les prestations proposées par Prepapolytech, notamment les stages, cours, accompagnements et services de préparation académique destinés en particulier aux étudiants préparant l'EPFL.

Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de l'inscription. Les tarifs en vigueur sont les suivants :

• Stage en présentiel (individuel) : 950 CHF
• Stage en ligne (individuel) : 690 CHF
• Offre Duo présentiel (2 participants, même semaine) : 1 700 CHF

Les prix sont affichés en francs suisses (CHF), TVA non applicable. Prepapolytech se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela affecte les inscriptions déjà confirmées et payées.

Code promotionnel « early bird » (EarlyPoly). Le code EarlyPoly donne droit à une réduction de 10 % sur les formules présentiel et en ligne, valable jusqu'au 20 mai 2026 inclus. Ce code doit être saisi au moment du paiement. Il n'est pas cumulable avec l'Offre Duo ni avec toute autre réduction ou promotion. Prepapolytech se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à cette offre à tout moment.

Offre Duo

L'offre Duo permet à deux participants de s'inscrire ensemble au tarif global de 1 700 CHF, soit une économie de 200 CHF par rapport à deux inscriptions individuelles en présentiel.

Conditions de l'offre Duo :

• L'offre Duo est non cumulable avec toute autre réduction ou offre promotionnelle.
• Le paiement de 1 700 CHF est effectué par un seul participant (ci-après « le payeur »), qui s'engage au nom des deux. En soumettant le formulaire d'inscription Duo, le payeur confirme disposer de l'accord exprès du second participant pour l'inscrire et accepter les présentes conditions en son nom.

Annulation totale de l'Offre Duo (les deux participants) — les règles suivantes s'appliquent à la totalité du montant de 1 700 CHF versé par le payeur :

• Annulation plus de 14 jours avant le début du stage : remboursement intégral de 1 700 CHF au payeur.
• Annulation 14 jours ou moins avant le début du stage : aucun remboursement, quelle que soit la raison de l'annulation, y compris en cas de désistement du second participant.

Le payeur est seul interlocuteur de Prepapolytech pour tout ce qui concerne le paiement, le remboursement et les éventuels litiges liés à l'Offre Duo. Prepapolytech ne gère aucune relation financière directe avec le second participant. Toute répartition du coût entre les deux participants relève exclusivement de leur accord privé.

Annulation d'un des deux participants (Offre Duo)

• Si l'un des deux participants annule son inscription, l'offre Duo est automatiquement résiliée pour les deux. Le participant restant peut maintenir son inscription au tarif individuel de 950 CHF. La différence entre 1 700 CHF et 950 CHF (soit 750 CHF) lui sera remboursée, déduction faite des éventuels frais administratifs, uniquement si l'annulation intervient plus de 14 jours avant le début du stage.
• Si l'annulation d'un participant intervient 14 jours ou moins avant le début du stage, aucun remboursement partiel n'est accordé. Le participant restant conserve sa place au tarif Duo sans ajustement de prix ni remboursement.

Stage en ligne

Prepapolytech propose une formule de stage entièrement en ligne, en direct, au tarif de 690 CHF. Cette formule est soumise aux mêmes CGV que la formule en présentiel, avec les précisions suivantes :

• Les sessions se déroulent en temps réel via une plateforme de visioconférence. Aucune session n'est préenregistrée.
• En cas de problème technique du côté du participant (connexion, matériel, logiciel), Prepapolytech ne pourra être tenu responsable et aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.
• En cas de problème technique majeur imputable à Prepapolytech rendant une session impossible, celle-ci sera reportée ou compensée selon les modalités définies par Prepapolytech.

Inscription et paiement

L'inscription est effectuée en ligne via le site Prepapolytech. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Prepapolytech.

Participants mineurs

Le stage Prepapolytech est destiné à des participants pouvant être mineurs (moins de 18 ans). Dans ce cas, l'inscription et le paiement doivent obligatoirement être effectués par le représentant légal du participant (parent ou tuteur), qui s'engage au nom et pour le compte du mineur.

En procédant au paiement, le représentant légal confirme :

• avoir l'autorité parentale ou la tutelle légale sur le participant mineur ;
• accepter les présentes CGV en son nom propre et au nom du mineur ;
• assumer l'entière responsabilité des obligations découlant de l'inscription.

Prepapolytech ne peut être tenu responsable d'une inscription effectuée par un mineur sans l'accord de son représentant légal.

Annulation par le participant

En cas d'annulation plus de 14 jours calendaires avant le début du stage ou du cours, un remboursement intégral est accordé. En cas d'annulation 14 jours ou moins avant le début de la prestation, aucun remboursement n'est dû, sauf accord exceptionnel de Prepapolytech. Les règles d'annulation ci-dessus s'appliquent à toutes les formules (individuelle, duo, en ligne). Pour l'Offre Duo, les règles spécifiques décrites dans la section « Offre Duo » prévalent en cas de conflit avec les présentes dispositions générales.

Annulation ou modification par Prepapolytech

Prepapolytech se réserve le droit d'annuler, de reporter ou de modifier une prestation en cas d'empêchement majeur, de nombre insuffisant de participants, de problème organisationnel ou de force majeure. En cas d'annulation du fait de Prepapolytech sans solution de remplacement acceptable, les montants déjà versés seront remboursés intégralement.

Retards, absences et non-participation

Toute absence, arrivée tardive ou non-participation du participant ne donne droit à aucun remboursement, sauf accord exprès de Prepapolytech.

Responsabilité

Prepapolytech s'engage à fournir les prestations avec sérieux, diligence et professionnalisme. Les services proposés relèvent d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat. En conséquence, Prepapolytech ne peut garantir la réussite à un examen, concours, admission ou évaluation, celle-ci dépendant également de facteurs extérieurs tels que l'assiduité, le travail personnel, les conditions d'examen et l'implication du participant. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d'échec académique.

Force majeure

Prepapolytech ne pourra être tenu responsable d'un retard, d'une modification ou d'une impossibilité d'exécuter une prestation en cas de force majeure ou d'événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment maladie, accident, panne technique majeure, décision administrative, indisponibilité de locaux ou interruption des services de tiers. Dans un tel cas, Prepapolytech pourra proposer un report, une adaptation de la prestation ou, si nécessaire, un remboursement des sommes correspondant à la prestation non exécutée.

Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le for juridique est au siège ou au domicile de l'exploitant du site, sous réserve des règles impératives applicables.

3. Politique de confidentialité

Données collectées

Dans le cadre de ses activités, Prepapolytech peut collecter les données suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations transmises via les formulaires de contact ou d'inscription, ainsi que toute autre donnée nécessaire à l'organisation des cours et stages. Dans le cadre de l'Offre Duo, Prepapolytech collecte également les données personnelles du second participant (nom, prénom, e-mail, semaine choisie), transmises par le payeur lors de l'inscription. Le payeur garantit avoir obtenu le consentement du second participant pour la transmission et le traitement de ses données conformément à la présente politique. Le second participant dispose des mêmes droits d'accès, rectification et suppression que tout participant, en adressant sa demande à info@prepapolytech.ch.

Finalités du traitement

• gérer les demandes de contact et traiter les inscriptions ;
• organiser les cours, stages et prestations ;
• communiquer avec les participants et leurs représentants légaux ;
• assurer le suivi administratif et pédagogique ;
• établir les confirmations, factures et documents liés aux prestations ;
• envoyer des communications par e-mail relatives aux services Prepapolytech, notamment des conseils pour réussir à l'EPFL et à l'université, des ressources pédagogiques gratuites, ainsi que des informations sur nos offres, nouveaux produits et promotions ;
• améliorer les services et le fonctionnement du site.

Base légale du traitement

• exécution du contrat (gestion de l'inscription et du stage) ;
• intérêt légitime de Prepapolytech (amélioration des services, suivi pédagogique) ;
• consentement (communications marketing — révocable à tout moment).

Données des mineurs et consentement parental

Pour les participants mineurs, les données personnelles sont collectées avec le consentement du représentant légal, qui est l'interlocuteur principal de Prepapolytech. Les données des mineurs ne sont utilisées à des fins de communication marketing qu'avec l'accord explicite du représentant légal.

Partage des données

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers non autorisés. Elles peuvent toutefois être traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte de Prepapolytech, notamment l'hébergeur du site, les outils de formulaire, les services de paiement (Stripe) ou les outils de communication, dans la mesure nécessaire à l'exécution des services.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation avec l'utilisateur, à l'exécution des prestations, au respect des obligations légales, ainsi qu'à la défense d'éventuels droits de Prepapolytech.

Droits des personnes concernées

Conformément au droit applicable, toute personne concernée peut demander l'accès à ses données personnelles, leur rectification, leur suppression dans les limites légales, ainsi que toute information sur leur traitement. Les demandes peuvent être adressées à info@prepapolytech.ch.

Cookies et outils techniques

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires à des fins de fonctionnement, de sécurité, de mesure d'audience ou d'amélioration de l'expérience utilisateur. Lorsque cela est requis, les préférences de l'utilisateur peuvent être recueillies via les outils prévus à cet effet sur le site.

4. Conditions générales d'utilisation (CGU)

Accès au site

Le site Prepapolytech est accessible aux utilisateurs sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, aux mises à jour ou à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de l'exploitant.

Utilisation du contenu

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à la loi, aux présentes conditions, et dans le respect des droits de Prepapolytech et des tiers. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou susceptible de nuire au bon fonctionnement du site est interdite.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et des prestations de Prepapolytech est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des signes distinctifs). Cela comprend notamment :

• tous les supports pédagogiques : polycopiés, fiches, exercices, corrigés, vidéos, examens blancs, textes, schémas et tout autre document fourni dans le cadre du stage ;
• la structure, les textes, le graphisme, le code et le design du site ;
• la dénomination « Prépa Polytech » / « Prepapolytech », le logo et l'identité visuelle (couleurs, typographies, éléments graphiques), qui constituent les signes distinctifs de Prepapolytech.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Prepapolytech ou de ses ayants droit. Sauf autorisation écrite et préalable de Prepapolytech, il est strictement interdit de les copier, reproduire, télécharger, enregistrer, diffuser, partager, publier, traduire, adapter, revendre, louer ou exploiter, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, en dehors d'un usage strictement personnel et privé. Est notamment prohibé le partage des supports de cours avec des tiers non inscrits, leur mise en ligne, ainsi que toute utilisation de la dénomination, du logo ou de l'identité visuelle de Prepapolytech sans accord écrit. Toute reproduction, utilisation ou exploitation non autorisée engage la responsabilité civile et, le cas échéant, pénale de son auteur, et pourra faire l'objet de poursuites. Prepapolytech se réserve l'ensemble de ses droits.

Comportement des participants

Tout comportement irrespectueux, perturbateur, injurieux ou inapproprié envers les enseignants, intervenants, accompagnants ou autres participants pourra entraîner une exclusion immédiate, sans remboursement.

Limitation de responsabilité

Prepapolytech s'efforce de fournir sur son site des informations exactes et à jour. Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des contenus publiés. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations disponibles sur le site.

Non-affiliation

Prepapolytech est un organisme privé de coaching et de préparation académique. Le site et les services proposés ne sont ni affiliés, ni approuvés, ni commandités par l'EPFL ou par le réseau Polytech France.

Modification des conditions

Prepapolytech se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, CGV, CGU et politique de confidentialité. La version publiée sur le site est celle qui fait foi à la date de consultation.

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